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Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Les sous-officiers du Service de Santé des Armées détachés dans les services de la Santé publique du Territoire français des Afars et des Issas perçoivent une indemnité annuelle d’habillement.
Art. 2. — Le montant de cette indemnité est fixée suivant les tarifs applicables à la dotation gratuite à laquelle ils peuvent prétendre.
Elle est versée aux sous-officiers en début de chaque année de séjour.
Art. 3. — Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont prélevés sur les crédits inscrits au budget ordinaire du service local, Santé publique, chapitre 38.11, article 30,par. 4, et articles 38.11 20 4 et 38.11 40 2.
Art. 4 — L’arrêté n° 72-330/SG/CG du 1‘’mars 1972 est abrogé.
Art. 5. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.