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Décret n° 70-859 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.I. et aux Nouvelles- Hébrides
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret n° 70-859 du 22 septembre 1970 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas et’dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire,
DECRETE
Art. 1er— Le taux de l’indemnité spéciale temporaire instituée par le décret du 22 septembre 1970. Susvisé est ramené à :
9,27 %. à compter du 1er octobre 1969.
8,68 % à compter du 1er janvier 1970,
6,94 % à compter du 1er avril 1970.
6,27 % à compter du 1er octobre 1970.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.