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Arrêté n° 851/PERS relatif à l’intérim des fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er.— A compter du 9 octobre 1970 et pour la durée de l’absence de M. Boclé, les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti seront exercées par
M. le Substitut Léon Ancel.
Art. 2. — Pendant la période susvisée, les fonctions de Chef du Service judiciaire seront exercées par M. Yves Geslin Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.