Art. 1er — La Révérende Mère Marie-Robert et le Révérend Père Denys Heid sont autorisés à organiser, pour le compte de l’enseignement privé catholique (Evêché de Djibouti), une loterie de dix mille (10.000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales de cette institution.

Art. 2. —_ Le tirage aura lieu à l’Evêché le jeudi 4 février 1971.

Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :

— le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant : président :

— le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant membre ;

— les responsables de l’enseignement privé catholique ou leurs remplaçants membres.

Art. 4 — La Révérende Mère Marie-Robert et le Révérend Père Denys Heid seront tenus de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L dü 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.