Effectuer une recherche

Arrêté n° 75-1171/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1171/SG/CD du 16 juin 1975).

Édition n° 13 du 10/07/1975

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 128/8e L du 7 juin 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.