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Arrêté n° 75-1173/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1172/SG/CD du 16 juin 1975).

Édition n° 13 du 10/07/1975

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 131/8e L du 7 juin, 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas envoyant en mission en métropole un membre de la chambre des Députés.