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Arrêté n° 5-1280/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est déclarée close le 27 mai 1975, la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et-des Issas.