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Décision n° 75-1217/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une permission libérable de quarante cinq jours à passer sur le Territoire est accordée pour compter du 15 juin 1975 à M.Chevalier Philippe, dessinateur-projeteur VAT en service à la Direction des Travaux Publics (Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme).