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Décision n° 574/SLAG annulant et remplaçant la décision n° 554/PERS du. 27 mai 1975 portant nomination, à titre intérimaire, d’un secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire français des Afars et des Issas

Édition n° 12 du 25/06/1975

 

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi no 67-521 dü 3 juillet 1967 relative à l’organisation dù Territoire français des Afars et des Issas;

Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;

Vu le décret du 15 avril 1946 réorganisant le Conseil du contentieux administratif du Territoire ;

Vu l’arrêté no 665 du 24 mai 1954 nommant M. Bala secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire ;

Vu la décision no 75-921/SG/FP du 16 mai 1975 accordant un congé administratif à M. Bala, secrétaire administratif de préfecture et secrétaire du Conseil du contentieux administratif du Territoire;

Vu la décision no 554/PERS du 27 mai 1975;

Sur proposition du président du Conseil du contentieux administratif du Territoire français des Afars et des Issas,

DECIDE

 

Art. 1 —M. Emile Ratsimandresy, rédacteur principal du cadre territorial est nommé, pour compter du 1° juin 1975, sécrétaire du Conseil du Contentieux Administratif du Territoire français des Afars et des Issas, en remplacement et pendant

l’absence de M. Bala, titulaire d’un congé adminitratif.

Art. 2. — M. Emile Ratsimandresy percevra à ce titre, une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs Djibouti par mois.

Art. 3.  La présente décision qui annule et remplace la décision n° 534/PERS du 27 mai 1975, sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera ét publiée au Journal officiel du Territoire.

Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation :

le Haut-Commissaire adjoint,

 

JEAN FROMENT.