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Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 112/8° L du 20 mai 1975 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer,au nom du Territoire français des Afars et des Issas (budget annexe du Port de commerce de Djibouti )avec la Caisse centrale de Coopération économique, la convertion de prêt de 6.200.000 FF destiné à l’achat d’engins flottants pour lé Port de commerce de Djibouti.