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Décision n° 75-971/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
L’élève-garde Harbi Isman Aré, mle 1427, P.B. n° 589, est licencié par mesure discivlinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.
Il sera rayé des contrôles le même jour.
Il recevra le certificat de libération.