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Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
l’élève-garde Hassan Moussa Ali, mle 1482, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 mars 1975, date à laquelle il a abandonné son poste.
Il sera rayé des contrôles le même jour.
Il recevra le certificat de libération.