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Arrêté n° 75-1106//SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1106/SG/CD du 5 juin 1975)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 122/S°I, du 27 mai1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant à la Société Air Djibouti une parcelle de terrain domanial dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération n° 33/8° L du 19 avril 1974.