Effectuer une recherche

Arrêté n° 75-1103/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1103/SG/CD du 5 juin 1975)

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 119/8 L du 27 mai 1975 de la Chambre des députés-du ;Ferritoire françacis des Afars et des Issas précisant certaines dispositions de la délibération créant une zone franche portuaire à Diibouti.