Effectuer une recherche
Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Carbonnières ayant quitté définitivement le Territoire, l’article 2 de la décision n° 100/DJ /CD du 13 juin 1974 susvisée, est abrogé.
M.Gloaguen Roger, premier adjoint par intérim au chef de District supplée d’office l’officier d’état-civil et les officiers d’état-civil délégués au cas où ils sont absents ou empêchés.