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Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1975, lés fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail Outre-Mer.
MM. Fond, Carretero, Chauzeix, Ahmed Cassim Abdallah, Aboubaker Asso India, Moussa Ahmed Osman, Mohamed Mahmoud dit Roblé, Youssouf Ahmed Djena, Mohamed Taleb, Saunois, Ahmed Youssouf Houmed, Saïz Brunat, Baert, Malecamp, Sauvageot, Palmier, Serres, Algret, Querat, Ahmed Saleh Farah, Luc Aden, De Joux, Mohamed Djama Arraleh, Marill, Yot, Nourrisson.