Art. 1er. — M. Ali Taher Saleh, contrôleur principal 2e classe du corps territorial du service des Contributions, est, à titre exceptionnel, 1re classé et promu au grade de contrôleur de classe exceptionnelle du corps territorial des Contributions pour compter du 1er septembre 1974.

Art. 2. — M. Ali Taher Saleh, controleur de classe exceptionnelle est, pour compter du 1 mars 1975, admis sur sa demande au bénéfice d’une pension de retraite.