Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, larrêté du 11 février 1974 relatif à la répartition des sommes à rattacher aü büdget des transports (IIL: Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des-titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au « Journal officiel » du Territoire et communiqué partout où besoin sera.