Effectuer une recherche
Arrêté n° 82 ARRÈTE DE PROMULGATION N° 195/SLAG
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de là République dans-le Territoire francais des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret du 3 avril 1974 portant déclaration de Deuil National.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte -promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.