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Arrêté n° 212/SLAG portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents tlectoraux.

Édition n° 8 du 25/04/1974

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu là loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans lé Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret n° 59-394 du 11 mars 1959 notamment en son article 20,

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Art. 1er. — Une Commission chargée de donner un avis sur le tarif d’impression et d’affichage des documents électoraux est constituée. Elle est composée de :

MM. Merz, représentant M. le Haut-Commissaire, président,

Schreiber Robert, représentant M. le Trésorier-payeur-général,

Moignard, conseiller technique du ministre de l’’Economie rurale,

Mahaut, directeur de l’Imprimerie Administrative.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

G. THIERCY.