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Arrêté n° 215/SLAG portant nomination des membres de la Commission locale de contrôle de la propagande électorale. constituée à l’occasion des élections présidentielles du 5 mai et éventuellement du 19 MAI 1974.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissairé de la Républiqué däns le Térritoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel,
Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965,
Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République,
Vu l’urgence,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Commission locale de contrôle de la propagande électorale prévue par l’article 16 du décrét n° 64-231 du 14 mars 1964 ést composée de:
MM. Saint-Laurens, magistrat désigné par le président du Tribunal supérieur d’appel, président,
Vinciguerra, chef du service de Législation ét Administration générale,
Schreiber Robert, désigné par le Trésorier-payeur-général,
Dévaud Jean, inspecteur du cadre normal des Postes et Télécommunications, désigné par le directeur de l’office territorial des Postes et Télécommunications,
Balakichenaretty, secrétaire, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique.
Art. 2. — Cette commission siègera au Palais de justice de Djibouti.
Art. 3. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.