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Arrêté n° 222/SLAG fixant les heures d’ouvertures et de clôture du scrutin du 5 mai 1974 et éventuellement du 19 mai 1974.

Édition n° 8 du 25/04/1974

‘Le Haut-Commissairé de la Républiqué däns le Térritoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel,

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965,

Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République,

Vu l’urgence,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Pour les élections organisées par le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 susvisé, le scrutin sera ouvert et clos dans chaque circonscription administrative aux heures indiquées ci-après :

Ouverture

7 heures

Clôture

18 heures

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

G. THIERCY.