Effectuer une recherche

Arrêté n° 246/SLAG fixant les dates limite de dépôt des affichages et déclarations des candidats à la présidence de la République pare premier se tour de scrutin du 5 mai 1974.

Édition n° 8 du 25/04/1974

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire-français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu ta loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel,

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964, et notamment en son article 20,

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965,

Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République,

 

Vu l’urgence,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les dates limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affichages et déclarations des candidats sont fixées comme suit :

— Le jeudi 25 avril 1974, 18 heures, pour les afficnes,

— Le vendredi 26 avril 1974, 18 heures, pour les déclarations.

Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

G. THIERCY.