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Arrêté n° 249/SLAG modifiant l’arrêté n° 418/SEJ du 17 mai 1969 fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas,
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel,
Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964, en son article 20,
Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965, en son article 10,
Vu le décret no 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République,
Vu l’urgence,
ARRÊTE
Art. 1er. — A la liste des documents prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 418/SEJ du 17 mai 1969, ajouter:
Carte d’identité de Français (délivrée localement) même délivrée depuis plus de 10 ans,
Carte de circulation.
Carte d’identité de fonctionnaire délivrée par le ministère de
la Fonction Publique,
Carte de docker,
Carte d’accès au Port,
Carte d’immatriculation à la Caisse des Prestations Sociales.
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.