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Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Herry Jacques, inspecteur des Affaires administratives, est désigné pour.représenter le territoire devant le Conseil du contentieux administratif dans l’affaire opposant l’Administration à M. Hassan Areyeh Barkadleh, domicilié à Djibouti.