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Arrêté de Promulgation n° 1025/SLAG Arrêté de promulgation n° 1025/SLAG du 12 novembre 19741.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoife français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organition du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. le décret n° 74-796 du 23 septembre 1974 relatif à la procédure de contestation de la nationalité des personnes physiques.
Art. 2. __ Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communique partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,
le Haut-Commissaire adjoint,
A. BIDOU