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Décision n° 74-1585/SG/FP infligeant ‘une exclusion temporaire de fonctions. à un agent du-corps territorial des Postes et Télécommunications
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. — La sanction d’exclusion temporaire de fonctions privative de toute rémunération à l’exception des prestations Moussa Kahin, agent de 2° classe – 3° échelon du corps territorial des Postes et Télécommunications pour absences permanentes et mandue de conscience professionnelle.
Art. 2. — La présente décision prendra effet pour compter de la date de sa notification à l’intéressé.