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Décision n° 74-1612/SG/FP infligeant un blâme à un agent technique du corps territorial en servite à l’Enregistrement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art 1er -— Est constatée l’absence irrégulière du 8 août au 9 septembre 1974 inclus de M. Ali Abane Sultan, agent technique de 1re classe, 1° échelon, en service à l’Enregistrement.
il n’aura droit vendant cette période à aucüne rémunération.
Art 2. -— Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Ali Abane Sultan, agent technique de 1re classe, 1 échelon, en service à l’Enregistrement, pour absences irrégulières et injustifiées.