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DELIBERATION n° 68/8e/L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974

Édition n° 20 du 25/10/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la délibération n° 475/6eI, du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu la délibération n° 5/8 L du 10 décembre 1973 arrétant le budget territorial pour l’exercice 1974 :

Vu la délibération n° 47/8e L du 10 juin 1974 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanmente pour l’année 1974 ;

A adopté dans sa séance du 4 octobre 1974 la délibération dont la teneur suit :

Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit :

Chapitre Article Intitulé En plus
40.50 20 Remboursement d’avances
2. Fonds spécial d’éauipement hydraulique 35.000.000		 35.000.000

Art. 2. — Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1974 et-modifié comme suit:

 

Chapitre Article Intitulé Crédits
ouverts
48.01 20 Avances remboursables 35.000.000

Le Président de la Commission permanente

de la Chambre des Députés,

AHMED HASSAN LIBAN

Le Secrétaire de la Commission permanente

de la Chambre des députés,

D. RUSCONI.