Art. 1er. — Des concours portant accès aux cadres territoriaux des contrôleurs et agents de contrôle du Service des Contributions indirectes, sont ouverts dans les conditions ci-dessous indiquées :

1 – Cadre des contrôleurs des Contributions (catégorie C)

a) Concours direct réservé aux candidats titulaires du B.E:

P.C. ou d’un diplôme équivalent :

Date de clôture des inscriptions : lundi 4 novembre 1974 avant midi.

Date du concours : mercredi 27 novembre 1974 à 7 heures ;

Lieu : Ecole de la Zone portuaire Sud;

Nombre de places :4.

b) Concours professionnel réservé aux fonctionnaires du cadre des agents de contrôle comptant cinq années de service :

Date de cloture des inscriptions : lundi 4 novembre 1974 avant midi;

Date du concours : mercredi 27 novembre 1974 à 7 heures ;

Lieu : Ecole de la Zone portuaireSud;

Nombre de places : 1.

II – Cadre des agents de contrôle (catégorie D)

a) Concours direct réservé aux candidats certificat d’études primaires ou d’un diplôme équivalent :

Date de clôture des inscriptions : lundi 4 novembre 1974 avant midi.

Date du concouré : mercredi 27 novembre 1974 à 7 heures ;

Lieu : Ecole de la Zone portuaire Sud ;

Nombre de places : 1.

II – Cadre des agents de contrôle (catégorie D)

a) Concours direct réservé aux candidats titulaires du certificat d’études primaires ou d’un diplôme équivalent :

Date de clôture des inscriptions : lundi 4 novembre 1974 avant midi;

Date des épreuves : mercredi 4 décembre 1974 à7 heures ;

Lieu : Ecole de la Zone portuaire Sud ;

Nombresde places :

b) Concours professionnel spécial d’intégration dans le cadre des agents de contrôle réservé aux agents de la Convention collective, en service aux Contributions:

Date limite des inscriptions : lundi 4 novembre 1974 avant midi;

Date des épreuves : mercredi 4 décembre 1974 à 7 heures ;

Lieu : Ecole de la Zone portuaire Sud ;

Nombre de places : 3.

Art. 2. — Les candidats au concours direct devront se présenter personnellement au Ministère de la Fonction publique avant la date limite des inscriptions, pour remplir une fiche d’inscription et déposer les pièces réglementaires ci-après:

— certificat de nationalité ou copie conforme de la carte d’identité française ;

— extrait du casier judicaire ( bulletin n°3).

— copie conforme des diplômes ;

— deux photos d’identité.

Art. 3. — Les candidats au concours professionnel devront faire parvenir par la voie hiérarchique au Ministère de la Fonction publique une demande d’inscription au concours, accompagnée pour les agents relevant de la Convention collective, des pièces d’état-civil de nationalité et d’un état de services.

Art. 4. — La commission de surveillance des concours prévus ci-dessus esf fixée comme suit :

Président :

M. Elie Saiz, Chef du Service des Contributions directes ou

son représentant ;

Membre :

Ahmed Youssouf Houmed, chef du service du personnel ou son représentant.

Trois instituteurs ou professeurs désignés par le Directeur du Service de l’Enseignement.