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Arrêté n° 789/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Édition n° 17 du 10/09/1974

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire :

Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 :

Vu le décret ne 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de République les articles 1er, 5 et 6 et des titres II

     et IT de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complété par l’ordonnance no 59-260 susvisée S

Vu le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs :

Vu l’arrêté n° 767/SLAG du 20 août 1974 portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 :

Vu le code électoral ;

vu les propositions faites par le Président du Tribunal supérieur d’Appel, Trésorier-Payeur général et le Directeur de l’Office des Postes :

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 767/SLAG du 20 août 1974 portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974 est modifié comme suit :

 

Au lieu de :

M. Martin, magistrat du siège, président

 

Lire :

 

M. Thenegal, magistrat du siège, président

Le reste sans changement.

 

Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

 

le Haut-Commissaire adjoint,

R. GAUGER