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Arrêté n° 796/SLAG portant publication de la liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire ;
Vu l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complétée par l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 ;
Vu le décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer de République les articles ler, 5 et 6 et dès titres II
et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs, complété par l’ordonnance no 59-260 susvisée ;
Vu le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, promulgué par arrêté no 729/SLAG du 12 août 1974:
Vu l’arrêté n° 759/SLAG du 20 août 1974, modifié par l’arrêté no 788/SLAG du 27 août 1974 — relatif à l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974;
Vu le code électoral ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est publiée dans le Territoire francais des Afars et des Issas, la liste ci-jointe des électeurs convoqués le dimanche 22 septembre 1974 pour l’élection d’un sénateur.
Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER.