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Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est mis fin à l’engagement dans la Garde territoriale, pour inaptitude physique, du garde de qre clame Ali Mohamed Saïd, mile 1153, pour compter du lendemain de la notification, à l’intéressé de la présente décision (Peloton de Tadjourah).
Il sera rayé des contrôle le même jour.
Il recevra le Certificat de libération.