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Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Mohamed Bouh Houmed, agent du service des Contributions indirectes relevant de la Convention collective, pour mauvaise manière de servir et attitude insolente envers son chef de service.