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Arrêté n° 74-1005/SG/CD modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .

ARRÊTE

 Est rendue exécutoire la délibération n° 43/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L, du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8e L du 19 avril 1974.