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Décision n° 74-1268/SG/FP chargeant M. Jean Bruna de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service de jEnregistre- ment, des Domaines et du Timbre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Joseph de Ferrières de Sawvebœuf, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 12“juin 1974, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, pour servir en qualité de géomètre au bureau d’études.