Art. 1er. — Les marges bénéficiaires admises pour les principaux matériaux utilisés dans les constructions de bâtiments et le souvrages de génie civil sont les suivantes

— au stade de la vente en gros . 15 % sur le prix de revient au stade de la vente au détail par le grossiste importateur ou fabricant .. 15 % sur le prix de gros 

Art. 2. — Les matériaux visés à l’article précédent sont les suivants :

— les Ciments, chaux et plâtres :

— les aciers utilisés pour les ossatures des ouvrages, les charpentes et l’armature des bétons ;

— les tôles en acier, aluminium et amiante-ciment utilisées pour la Couverture des bâtiments ;

— les briques et tuiles en terre cuite, les parpaings de ciment ;

— les bois débités utilisés pour la menuiserie, le coffrage et la charpente ;

— les tuyaux en acier, fonte, amiante-ciment ou en matière plastique.

Art. 3. — Les ventes en gros visées à l’article premier portent nécessairement sur un minimum de :

– ciment Chatte platres à 1 tonne

— aciers, fers à béton, etc. 1 tonne

— tôles 50 unités ou pièces

— briques, tuiles, parpaings 1000 unités

— bois 1 mètre cube

— tuyaux 100 mètres linéaires

Art. 4 — Les importateurs et fabricants des matériaux visés à l’article 1 et à l’article 2 sont tenus de faire homologuer leurs prix de gros par le Service des Affaires économiques et des Prix avant la mise en vente de ces matériaux.

Art. 5. — Tout contrevenant aux dispositions qui précèdent est passible des sanctions administratives et judiciaires prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 6. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté n° 71-138 

du 27 janvier 1971.