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Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 57/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical inter-entreprises.