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DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973

Édition n° 15 du 10/08/1974

La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire

français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Terri-

toire français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, $ II, b :

Vu l’arrêté no 957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de

l’Office des Postes et Télécommunications ;

Vu l’arrêté no 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la

gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommuni-

cations :

Vu la délibération n° 47/8e L du 10 juin 1974 portant délégation d’une

partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission perma-

nente jusau’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975:

Vu la délibération no 1-74 du 28 mai 1974 du conseil d’administration

de l’Office des Postes et Télécommunications arrétant le compte adminis-

tratif de l’Office pour l’exercice 1973 :

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 26 juin

1974, a adopté dans sa séance du 6 juillet 1974 la délibération dont la teneur

 

suit :

Article unique — Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973 est approuvé pour les montants ci-après :

— Produits de fonctionnement : auatre cent neuf millions quatre-vingt-dix-huit mille six cent soixante-treize francs de Djibouti (409 098 673 FD) :

— Charses-de fonctionnement : trois cent cindauante-six millions cing cent vingt-sept mille huit cent soixante-dix-neuf francs de Djibouti (356 527 879 FD) :

— Excédent d’exposition: cinquante-deux millions cinq cent soixante-dix mille sept cent quatre-vingt-quatorze francs de Djibouti (52 570 794 FD) : 

— Recettes en capital: vinset-six millions auatorze mille trois cent Cinq francs de Djibouti (26 014305 FD) ;

— Dépenses en capital : trente-deux millions huit cent cinquante-quatre mille six cent quatre-vingt-cindq francs de Djibouti (32 854 685 FD).

Le Secrétaire de la Commission permanente de la Chambre des Députés,

D. RUSCONI

Le Président de la Commission permanente de la Chambre des Députés,

 

AHMED HASSAN LIBAN