Art. 1. — Frais de branchement : l’administration du Centre d’Obock présentera à l’abonné un devis pour les fournitures et les travaux que nécessite l’établissement. du branchement.

Les prix  portés sur ce devis seront les prix exacts dé revient en,fourniture, transport, main-d’œuvre et divers, majorés de 25% pour frais généraux.

Les prix du matériel seront déterminés au ler juin de chaque année et resteront fixés pour une période d’un an.

Le paiement intégral de ce devis sera exigé avant exécution des travaux. A titre exceptionnel, l’administration du Cercle d’’Obock pourra admettre un règlement étalé sur une période de six mois maximum.

Art. 2. — Tarif de vente de l’eau: les prix du mètre cube d’eau vendu aux abonnés sont fixés ainsi qu’il suit :

A) Tarif domestioue. industriel et commercial :

Pour une consommation mensuelle

— de Da 60 m8… 231 FD le m3

— de: 60 à 120 ma… 45 FD le m3

— au-delà de 120 m3 60 ED le m3

B) Tarif chantier de travaux publics :

Paririf unique . …….. 60 FD lé m3

Art. 3. — Droit de location et d’entretien des compteurs : la taxe mensuelle de location par laquelle l’abonné contribue aux dépenses d’achat et d’entretien du compteur représentera le trente-sixième (36) des frais réels de l’achat du compteur rendu dans le cercle, majorés de 20 %. Elle sera déterminée au 1er janvier de chaque année et restera fixe pour l’exercice en cours.

Art. 4 — Frais de pose et dépose d’un compteur : la première pose d’un compteur sur ün branchement nouveau entraînera la perception d’une taxe forfaitaire de 2000 FD.

Les frais de dépose et de repose d’un compteur, consécutifs à la suspension de la distribution, entraîneront également la perception d’une taxe de 2000 FD.

Art. 5. — Frais d’intervention : toute intervention d’un agent d’astreinte, consécutive à une demande non justifiée de l’abonné entraînera pour ce dernier, le règlement des frais de déplacement et d’intervention fixée à 1000 FD.