Art. 1. — M. Ali Kamil Chehem, agent d’hospitalisation principal, 3° échelon, est, à titre exceptionnelle, promu agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle pour compter du 1 janvier 1974.

Art. 2. — M. Ali Kamil Chehem, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle, en service à la Santé Publique, dispensaire de Tadjourah déclaré physiquement inapte à tenir tout emploi Pour affection non imputable au service, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraites, pour compter du 1er septembre 1974.