Délibération n° 3/8e L du 10 décembre 1973 portant modification du code général des impôts, article 4 (tableau).

Au lieu de :

Bar (exploitant de) ……….. 6e classe

Lire :

Bar (exoloitant de) NC 6e classe

Au lieu de:

Consignataire de navires Ne 6e classe

Lire :

Consignataire de navires NC 5e classe

Au lieu de :

Pièces détachées et fournitures pour automobiles, cycles et motocycles (marchand de) 5e classe

Lire :

Pièces détachées et fournitures pour automobiles, cycles et motocycles ( marchand de)……….6e classe