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DELIBERATION n° 595/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 466/6° L
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 8 avril 1968 :
N° 466/6e L, accordant à l’Etat Français (Ministère des Transports, Secrétariat général à l’Aviation civile) la concession provisoire d’une parcelle de terraïn, sise à Waramous :
N° 467/6° LE, accordant à M Mohamed Djama Elabe la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 360).