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Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti

ARRÊTE

Art. 1er. — Est constatée pendant toute la durée de l’absence de M. Biberolles, juge d’instruction titulaire, qui a quitté le Territoire le 3 juin 1968, la suppléance objet de la délibération en date du 29 mai 1968, du Tribunal supérieur d’appel.

Art. 2. — M. Léon Ancel, juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé par intérim, juge d’instruction dudit Tribunal.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint p.i,

Roger PASCAL.