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Arrêté n° 953/SG/CD rendant exécutoire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues exécutoires la délibération n° 486/6L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du Service des Affaires Administratives et la délibération n° 501/6-L de la Commission permanente modifiant la précédente.