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Arrêté n° 971/FIN/SG portant règlement provisoire du budget du Service local. pour l’exercice 1967.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1967 sont arrêtées provisoirement comme suit :
Recettes recouvrées ………………….. D042468.209
Dépenses admises …………………….. 1.975.850.358
d’où excédent des recettes sur les dépenses de… 66.637.931
Art. 2. — Cet excédent de recettes sera versé au Fonds de réserve du Service local» conformément aux dispositions réglementaires.