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Décision n° 967/SG/ESJ portant désignation d’un membre du corps enseignant chargé d’école à Dorra et mutation d’un instituteur

Édition n° 13 du 10/07/1968

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;

Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant organisation du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des ministres le composant ;

Vu l’arrêté modifé du 2 mars 1910 portant réglementation de la solde et accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services d’outre-mer ;

Vu les nécessités du service;

Sur la proposition dù Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — M. René Jung, instituteur du 7° échelon du cadre métropolitain, est nommé chargé d’école» à Dorra pour compter du 16 avril 1968, en remplacement de M. Jean Arbaud, malade.

Art. 2. — M. Jean Arbaud est nommé à l’école du boulevard de la République, à Djibouti, pour compter du 16 avril 1968, pour raisons de santé.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, exécutée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

ALI AREF BOURHAN.