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Arrêté n° 855/SG/CG portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux chefs de station météo et aux agents chargés des observations pluviométriques.

Édition n° 11 du 10/06/1968

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution

du Conseil de Gouvernement äu Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des mimistres le composant ;

Vu l’arrêté n° 65/57/SPCG du 6 avril 1965 modifiant le taux des indemnités susvisées :

Vu la lettre n° 360/FI/67 du lier août 1967 du Chef de Service de la Météo;

Vu le budget du service local pour l’exercice 1968 ;

Sur proposition des Ministres des Travaux publics et des Finances ;

Vu l’avis dé la Chambre des Députés en sa séance du 24 mai 1968 :

 

Le Conseïl de Gouvernement entendu dans sa séance du 15 mai 1968,

ARRÊTE

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1968 les indemnités ménsuelles des chefs de station météo et des agents chargés des observations pluviométriques sont respectivement portées de:

— 3.000 à 4000 FD pour les premiers ;

— 1500 à 2.000 FD pour les seconds.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Le Ministre des Affaires intérieures,

Président du Conseil de Gouvernement par intérim,

 

AHMED DINI AHMED.