Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 291/SEJ le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer etàl’habitabilité à bord des navires.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Haut-Commissaire de la République,

 

Louis SAGET.