Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 est modifié comme suit :

«Art. 5 (nouveau). — La composition du bureau est fixée comme suit :

«Le Haut-Commissaire adjoint, président ;

«Le trésorier-payeur, membre ;

«Le chef du Service de l’Aviation civile, membre;

«L’ordonnateur délégué du budget de l’Etat, membre ;

«Le chef du service intéressé, membre;

«L’ingénieur chargé de l’aide technique au Haut- Commissariat, membre. »

Art. 2 — L’article 9 de l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 est modifié comme suit :

«Art. 9 (nouveau). — La composition de la commission est fixée comme suit :

«Le Haut-Commissaire, président ;

«Le trésorier-payeur, membre ;

«Le chef du Service de l’Aviation civile, membre ;

« L’ordonnateur du budget de PEtat, membre ;

«Le chef du service intéressé, membre ;

«L’ingénieur chargé de l’aide technique au Haut-Commisariat, membre. »